Victoire au tribunal administratif pour notre syndicat !

Notre syndicat a obtenu gain de cause récemment (en mars 2025) auprès du tribunal administratif (TA) de Melun, suite à une longue procédure.

Nous défendions une adhérente CFDT de la ville de Chennevières-sur-Marne, contre sa collectivité. En effet, en octobre 2023, Vanessa avait été suspendue pour plusieurs mois, dans l’attente d’une sanction, pour avoir soi-disant détourné de l’argent public. Celle-ci était innocente de ces fait et les suspicions à son encontre étaient abusives et infondées.

Aux côtés de cette adhérente, notre syndicat a esté en justice, avec le cabinet d’avocats de Maître Boussoum. En effet, Vanessa avait fait l’objet de critiques et d’accusations dès le début de l’année 2023, alors qu’elle venait d’être élue représentante du personnel au CST (Comité Social Territorial). Elle avait déjà siégé dans cette instance de 2014 à 2018 et avait connu des difficultés avec sa hiérarchie et la collectivité. Il lui avait vivement été conseillé de ne pas se représenter lors des élections de 2018, en lui laissant entendre que sinon, cela compromettrait ses chances de promotion, conseil qu’elle avait alors suivi. Suite à cela, plus aucun problème pendant 4 ans et l’obtention de sa promotion interne. Les problèmes ont recommencé, comme par hasard, peu après sa réélection au CST (après le scrutin de décembre 2022).

Notre avocate a tout d’abord obtenu, par un référé-suspension, en janvier 2024, que la décision de suspendre Vanessa de ses fonctions soit suspendue. Il y avait un caractère d’urgence, puisque cela lui faisait perdre une partie conséquente de sa rémunération (sous forme de prime) alors qu’elle vivait seule avec des enfants à charge et que la nature des faits reprochés ne justifiait pas cette suspension de fonction (pas de mise en danger pour ses collègues ni pour la collectivité).

En février 2024, le Conseil de discipline du CIG de la Petite couronne abondait dans notre sens, en rendant un avis unanime selon lequel Vanessa ne méritait aucune sanction (alors que la collectivité demandait une exclusion de 4 à 15 jours).

Suite à cela, notre avocate a de nouveau obtenu gain de cause auprès du TA de Melun, par décision du 27/03/2025, avec l’annulation pure et simple de la décision de suspension dont Vanessa avait fait l’objet fin 2023. La collectivité n’a pas fait appel de cette décision.

Entre-temps, notre militante qui avait été fortement éprouvée par sa mise en accusation, est partie travailler ailleurs et tout se passe bien pour elle aujourd’hui ; c’est ce qui nous paraît le plus important.

Notre syndicat continuera à lutter autant que possible contre les injustices dont peuvent être victimes les agents et en particulier nos adhérents, à plus forte raison lorsqu’ils exercent des activités syndicales.