Communiqué de la fédération CFDT Interco : Vaccination et passe sanitaire, le dialogue social ne doit pas être une option
Une fois encore la crise sanitaire rime avec contraintes, calendrier forcé, mesures unilatérales, sanctions possibles des agents, risque de pénurie de personnels, et surtout sans obligation de concertation et sans dialogue obligatoire.
La cacophonie qui entoure la mise en place de ces mesures ne fait qu’exacerber la méfiance et l’anxiété ambiante auprès de personnels qui ont été en première ou en deuxième ligne et ont contribué dans des conditions très dégradées parfois au maintien du service public durant toute la crise.
La fédération CFDT Interco demande à tous les employeurs locaux et à tous les niveaux d’engager au plus vite une concertation avec les représentants du personnel concernant des points qui ne sont pas aujourd’hui traités par tous les employeurs. Lire le communiqué en pièce-jointe (1 page).
Par ailleurs, depuis notre communiqué CFDT Interco 94 du 4 août 2021, certaines choses ont évolué ou été précisées :
- le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour pouvoir travailler dans les crèches (auxiliaires de puériculture, EJE...) ni dans les écoles (ATSEM, gardiens...)
- en l'absence de pass sanitaire, les salariés en CDD ne peuvent pas voir leur contrat rompu avant son terme.
- les collectivités locales sont chargées de dresser la liste des établissements dont les agents sont soumis au pass sanitaire et de désigner les responsables chargés de contrôler ces pass.
Voici un lien vers la Foire aux questions (FAQ) de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) sur le pass sanitaire :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/FAQ%20DGCL%2011-08-2021-2.pdf
- Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire