Télétravail : des accords locaux à négocier

La pandémie de Covid, qui continue à nous pourrir la vie en cette fin d'année 2021, aura au moins permis de démontrer la possibilité et l'utilité du télétravail dans de nombreux cas et dans de nombreuses collectivités et entreprises.

Or justement, le Gouvernement a signé le 13 juillet 2021, un accord-cadre sur le télétravail dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Cet accord, très riche et intéressant, est présenté et téléchargeable ici (sur le site officiel de la fonction publique) : https://www.fonction-publique.gouv.fr/signature-a-lunanimite-premier-accord-sur-teletravail-dans-la-fonction-publique

Et, chose rare et appréciable, cet accord stipule que des négociations pour sa mise en place à l'échelon local devront être engagées par les collectivités au plus tard le 31 décembre 2021 ! Alors que bien trop souvent, les textes officiels pour la territoriale ne prévoient aucune contrainte…

Par ailleurs, il faut rappeler que cet accord national s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Celle-ci indique que "les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires et les autorités administratives et territoriales compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de proximité pour conclure et signer des accords." Ceux-ci peuvent porter sur de nombreux domaines, dont " les conditions et l'organisation du travail, les actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail, le temps de travail, le télétravail, la qualité de vie au travail" etc.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149112

Cette ordonnance a pour but de renforcer le dialogue social et la négociation d'accords dans la fonction publique. Cela était déjà possible depuis plusieurs années mais n'avait pas été appliqué… puisque rien n'y obligeait les collectivités-employeurs ! Il semblerait que dans les hautes sphères, on n'ait pas encore bien compris que le seul moyen efficace pour faire appliquer les textes de loi est de les rendre obligatoires et non pas incitatifs (à moins qu'on l'ait très bien compris mais qu'on préfère éviter de froisser les susceptibilités de certains élus locaux…)

Il y a donc quand même un petit progrès, puisque le Gouvernement réaffirme sa volonté de voir des accords se négocier dans la fonction publique (comme cela est le cas dans le secteur privé depuis longtemps) et que cela se traduit par la signature d'un accord national sur le télétravail, lequel fixe une date limite de négociation locale aux collectivités-employeurs.

Mais, mais, mais… force est de constater, en cette fin de mois de décembre 2021, que presque aucune collectivité (et en particulier les mairies) n'a encore ouvert de négociations à ce sujet ! Seules quelques rares collectivités à la pointe du progrès l'ont déjà fait, telles que le Conseil départemental du Val-de-Marne, (qui lui l'avait fait avant même l'accord-cadre national de juillet 2021... et avant de changer de couleur politique).

Alors que va-t-il se passer ? Les foudres préfectorales vont-elles s'abattre sur les collectivités locales ? Le Gouvernement tapera-t-il du poing sur la table ? Des sanctions seront-elles envisagées ? Tout cela est très peu probable. Mais la CFDT demande solennellement à ce que les négociations locales sur le télétravail s'ouvrent dès le mois de janvier 2022 ; à défaut de contraintes légales, il nous reste au moins un peu d'espoir du côté des bonnes résolutions !