Communiqué CFDT Interco 94 sur l'instauration du pass sanitaire

Notre syndicat déplore la mise en place autoritaire d’un pass sanitaire par le gouvernement. Cela restreint les libertés individuelles, créé des discriminations et divise les gens.

La vaccination est nécessaire et utile pour lutter contre l’épidémie de Covid, mais les décisions prises vont faire endosser le contrôle de leur application aux restaurateurs, aux transporteurs (ferroviaires et aériens) … et surtout aux employeurs. Car les agents des services accueillant du public sont directement concernés (bibliothèques, services culturels, sportifs, crèches, écoles, etc.)

Les délais de vaccination sont trop courts et de nombreuses personnes n’ont pas eu le temps de faire leurs deux injections, ce qui va compliquer ou gâcher leurs vacances. Mais le plus grave concerne la rentrée, avec l’obligation d’avoir son pass sanitaire dès le 1^er septembre, sous peine de se voir suspendu de son poste et de perdre sa rémunération pour chaque jour non-travaillé. Plusieurs collectivités du Val-de-Marne ont d’ores et déjà averti leurs agents à ce sujet.

Sans oublier les nombreux agents et salariés en CDD qui pourront tout simplement être licenciés sur-le-champ pour défaut de pass sanitaire, ce qui les enfoncera encore plus dans la précarité !

Notre fédération « alerte sur les risques de décisions précipitées et non concertées. Il faut garantir la continuité des services publics et pour cela, faire avec les agents et pas malgré eux, accompagner plutôt que sanctionner. Les agents publics ont largement démontré leur engagement tout au long de cette crise en assurant la continuité du service public et en préservant la cohésion sociale dans un contexte qui les a particulièrement exposés. Les sanctions prévues sont disproportionnées et injustes. Cette loi pose des difficultés d’organisation qui risquent de mettre en péril l’accès aux services publics pour tous et renvoie, encore une fois, au dialogue social local déjà fragile et inégal. »

Des fiches militantes ont été mises en place pour aider les équipes CFDT à accompagner la mise en place de cette loi, avec des points de vigilance pour tenter de limiter les dégâts. Mais les marges de négociation seront très faibles au regard de la dureté de cette loi. Nous demanderons aux employeurs d’accepter que les agents non-vaccinés puissent dans un premier temps poser des jours de congés annuels ou de RTT et soient éventuellement reclassés dans un service n’accueillant pas de public.

Bien sûr, cela ne concerne qu’une part minoritaire des citoyens et des salariés, mais la CFDT s’est toujours fondamentalement opposée à toute forme de discrimination et c’est bien à cela que nous sommes confrontés aujourd’hui. Nous ne devons pas l’accepter !

Nous vous tiendrons informés des éventuels aménagements apportés à cette loi, qui doit faire l’objet d’un avis du Conseil constitutionnel le jeudi 5 août, en espérant que certains points en seront modifiés.