Retour aux 1607 heures : notre position sur le mouvement social du 16 mars 2021

Rappel : la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail dans la FPT (1607 heures annuelles). Donc, tous les jours de congés exceptionnels créés par les collectivités (jours du Maire, jours du Président, jours d’ancienneté…) doivent être supprimés au plus tard le 31 décembre 2021.

Aujourd’hui, certaines organisations syndicales (CGT, FSU…) appellent les agents à la grève et à la mobilisation pour le retrait de cette loi, le mardi 16 mars 2021.

Rappelons que la CFDT s’est opposée et mobilisée contre cette loi, en 2019, par des journées de manifestations et de grève (malheureusement trop faiblement suivies par les agents), mais aussi au sein du CSFP (Conseil Supérieur de la Fonction Publique) et en suggérant de nombreux amendements aux députés et aux sénateurs, dont certains ont été partiellement repris.

Aujourd’hui, la CFDT, au niveau national, n’appelle pas à la grève pour le retrait de cette loi, puisque le Gouvernement est resté constamment inflexible et qu’actuellement, sa mise en place est déjà en cours dans les collectivités locales.

Le plus important aujourd’hui nous semble donc de nous mobiliser localement avec les agents des collectivités concernées (celles qui n’avaient pas déjà revu leur temps de travail) pour négocier des compensations à ce passage aux 1607 heures (et donc à cette augmentation du temps de travail annuel) : hausse des primes, remplacements des CA par des RTT, jours de sujétion, …

Cela dit, notre syndicat est d’accord, sur le fond, avec les revendications concernant le retrait de cette loi de « retour aux 1607h (= suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail) et nous ne décourageons pas les agents et nos adhérents qui le souhaitent de se joindre aux mobilisations prévues le 16 mars 2021.

Nous saluons également la décision (d’ordre politique et non pas syndical) des dix collectivités du Val-de-Marne qui refusent d’appliquer cette loi, car elle remet en cause de nombreux acquis sociaux obtenus localement, ainsi que la libre administration des collectivités locales.

En effet, au nom de cette libre administration, le gouvernement n’impose jamais de contraintes fortes aux collectivités, quand celles-ci pourraient améliorer le sort des agents (exemple : la mise en place du RIFSEEP) mais voici qu’il se met à le faire quand cela vient leur retirer des droits !