Accord-cadre 1607h à Vincennes : demande de compensations et d'aménagements
La section CFDT a rédigé un tract intersyndical, avec FO, pour alerter les agents sur la situation :
Retour aux 1607 heures : Accord-cadre 2021 pour la Ville de Vincennes et caisse des écoles
Rappel : la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a
prévu la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail dans la Fonction Publique Territoriale (1607 heures annuelles).
Donc, tous les jours de congés exceptionnels créés par les collectivités (jours du Maire, jours
de médaille et fête des mères…) doivent être supprimés au plus tard le 31 décembre 2021.
A Vincennes, cela passe par la négociation sur l’accord-cadre avec les organisations syndicales.
Les règlements intérieurs seront rédigés par les directeurs et les chefs de service.
Si différents points ont été modifiés ou clarifiés à notre demande, plusieurs ne sont pas satisfaisants dans leur état actuel. Nos revendications :
- Pour la perte des 4 jours de congé du Maire (et donc 4 jours travaillés en plus par an) nous voulons une compensation financière (augmentation de prime).
- Nous voulons plus de souplesse sur la pose des congés annuels.
- Autorisations d'absences pour évènements exceptionnels : la collectivité doit attendre la parution du décret les fixant au niveau national et non pas supprimer celles existantes actuellement.
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Tract complet à télécharger ci-dessous (.pdf)