COVID : LES 11 CRITÈRES DE VULNÉRABILITÉ SONT RÉTABLIS
Tract du syndicat Interco 94, "Covid : les critères de vulnérabilité" (Nov 2020) disponible ci-dessous et en pièce-jointe - en pdf).
Covid : à compter du 16 octobre 2020, la liste des personnes considérées comme vulnérables redevient celle précisée dans le décret du 5 mai 2020. Présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19, ces personnes doivent être de nouveau autorisées à effectuer un télétravail ou à bénéficier d’une ASA (Autorisation spéciale d’absence)
Le Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint ces critères, de 11 à 4. Une décision a été rendue le 15 octobre 2020 par le juge des référés.
Quels sont les critères de vulnérabilité (décret du 05 mai 2020) ?
- Être âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre de la grossesse ;
- Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
* médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
* infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
* consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
* liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, l'agent est placé en autorisation spéciale d'absence (ASA).
Il n’y a pas de décret spécifique pour la Fonction Publique Territoriale : mais en son absence, le retour au décret du 5 mai s’applique à elle, de même que cela avait été le cas pour le décret du 29 août 2020.