Déconfinement : avec ou sans dialogue social ?

Après plusieurs semaines de confinement, depuis le 17 mars, le Gouvernement a décidé une reprise progressive de l'activité à partir du 11 mai. 

L'heure n'est donc plus aux PCA (Plans de Continuité de l'Activité) mais aux PRA (Plans de Reprise de l'Activité). Nous espérons et demandons qu'à ce sujet, les collectivités communiquent des documents écrits aux organisations syndicales (OS), ce qui peu été le cas jusqu'à présent.

Si le dialogue social existe et se passe bien dans certaines collectivités du Val-de-Marne, c'est loin d'être le cas partout.

Dans de grosses collectivités comme le Conseil départemental, ou le Territoire 12/Grand Orly Seine Bièvre (par exemple), il y a eu des réunions régulières en visioconférence, des CHSCT et de la concertation avec les OS. Mais dans d'autres, nous avons constaté :

- soit l'affichage d'une volonté de dialogue, alors que dans les faits les décisions sont prises unilatéralement, sans attendre ou sans tenir compte de l'avis des OS (comme à Charenton-le-Pont, ou au Territoire 11/Grand Paris Sud Est Avenir, par exemple),

- soit une absence totale de dialogue et même de communication aux OS, notamment à Saint-Mandé...

L'ordonnance sur les congés (voir notre billet précédent) a commencé à produire ses effets délétères, avec 8 jours de congés annules ou de RTT imposés aux agents (et donc perdus) à Charenton, y compris pour ceux travaillant en présentiel, sur le terrain depuis le début de la crise (5 jours) : quelle belle façon de les remercier ! Mais Saint-Mandé a fait encore pire en imposant 8 jours à ses agents (4 CA + 4 RTT), après "arbitrage" : on se demande bien entre qui et qui ?! Sans parler de villes comme Limeil-Brévannes, qui avaient déjà décidé d'imposer une semaine de congés aux agents avant même la sortie de l'ordonnance...

A l'inverse, les collectivités pouvaient ne pas imposer la prise de (soi-disant) congés pendant la période de confinement, ce choix a été fait au Conseil départemental, à GOSB, à Vitry... Et nous demandons à celles qui ne se sont pas encore décidées de suivre ce bon exemple ! D'autant plus que sinon, il s'agirait dorénavant de jours imposés rétroactivement, ce qui est encore pire ("au fait, on avait oublié de vous le dire mais la semaine dernière, c'est en vacances, que vous étiez !").

Nos équipes demandent également aux collectivités de distribuer la prime prévue pour les agents qui ont assuré la continuité du service public sur le terrain, mais aussi à ceux qui y ont contribué par le télétravail (travail souvent bien plus pénible que l'image caricaturale que certains s'en faisaient ou s'en font encore).

Est-il obligatoire d'attendre la sortie de l'ordonnance à ce sujet ? Nous constatons que certaines collectivités ont déjà pris des décisions quand à son attribution, alors que d'autres prétendent ne pas le pouvoir... Il est toujours aussi tristement amusant de voir comment les collectivités de la fonction publique territoriale s'arrangent avec les lois (bien peu contraignantes) qui les régissent, dans le sens qui les arrange...

Enfin, nos équipes locales essaient de s'assurer que les agents qui reprennent le travail sur le terrain bénéficient de toutes les protections nécessaires à leur santé et à leur sécurité. Bien sûr, le soucis primordial de tout fonctionnaire doit être d'assurer un service public de qualité aux citoyens. Mais la vocation première des syndicats reste la défense des intérêts de leurs adhérents : il est donc normal que celle-ci reste centrale dans nos préoccupations et nos revendications. Cela n'exclue pas le dialogue et un travail en commun avec la collectivité-employeur dans l'intérêt général, mais la condition de base est que nous soyons respectés et traités correctement (ce qui inclue les congés, la rémunération et la sécurité) !